Guinée : des ONGs rejettent l’avant projet de la loi régissant les associations

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Au cours d’une conférence conjointe animée ce mardi, 28 mai, des organisations de la société ont montré leur opposition contre le projet de loi L013 de 2005 fixant le régime des associations en Guinée.

Le Conseil National des Organisations de la Société Civile pour le la Démocratie et le Développement de la Guinée (CNOSC-DDG et l’ONG Mêmes Droits pour Tous disent opposés à ce projet de loi notamment en ces articles, 10, 24, 58 et 31, d’où l’objet de la conférence.

Après avoir été convié à une réunion de validation d’un avant projet de loi sur les associations en République de Guinée, il se trouve que cette loi qui va prochainement régir les associations “est rétrograde et liberticide”.

Par exemple, «quand on voit les dispositions de l’article de 10, 24, 58, 31 de cet avant projet de loi, nous sommes écœurés par ce qu’on ne peut pas avoir une loi plus bonne en 2005 et qu’en 2019 on puisse nous présenter une loi qui va nous nous mettre en retard et qui va consacrer un recule mais attentatoire aux libertés associatifs dans notre pays.» A expliqué, le président des MDT, Me Frédric Foromou Loua.

D’aprè lui, l’article 10 parle de l’association qui, dans son travail peut porter atteinte à L’Etat et à la forme républicaine de la République. «Je pense que c’est un four-tout pour écarter les associations» dit il

Également, pooursuit il, les article 31 et 32 qui aggravent l’incrimination, car ils prévoient même deux ans de prison pour toute association qui va se reconstituer, après qu’un jugement ait consacré sa dissolution, a fustigé cet activiste défenseur des droits de l’homme.

Toujours d’après lui, dans cet avant projet, l’article 58 dit que les organisations qui existent déjà sur le terrain et sont conformes à la loi vont être dissoutes quand la nouvelle loi va entrer en vigueur. Ce qui veut dire qu’elles vont reprendre leurs données pour recréer de nouveau, alors que la loi n’est pas rétrograde. Elle prévoit l’avenir.

Le gouvernement veut contrôler les associations en Guinée en les mettant sous son autorité, c’est pourquoi donc, «les associations sont inquiétes par cette tentative des autorités, de museler, d’enfreindre et de contrôler le travail des associations sur le terrain, et ça c’est pas normal. Car, la loi doit améliorer la liberté des associations et n’ont affecté leur travail et de faire en sorte qu’elles soient sous l’autorité

De son côté, le président du CNOSC-DDG, Salmana Diallo estime que c’est avec l’article 58 que les autorités veulent se baser pour freiner l’élan de la création du mouvement associatif et ceux qui sont déjà créés et ont obtenu l’agrément car, «au niveau du renouvellement c’est là où on bloque les gens. Mais l’article 58 doit être carrément supprimé» a t-il expliqué.

À en croire ces deux activistes, les organisations ont déjà fait des recommandations au ministère de tutelle pour lui montrer leur désapprobation par rapport à cet avant projet de loi.

Siddy Koundara Diallo pour guineemonde.com

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