Industrialisation en Guinée : Tibou Kamara annonce des nouvelles dispositions dans le secteur

0

Dans un arrêté ministériel rendu publique ce vendredi, le ministre de l’industrie et des PME a annoncé des nouvelles dispositions prises par son département pour règlementer le secteur industriel en Guinée.

Cet arrêt de huit articles a pour objet de réglementer les contrôles et le suivi des activités des entreprises industrielles en vue de la coordination, de la rationalisation et de l’harmonisation des interventions des et organismes habilités à cet effet a déclaré le ministre de l’industrie et des PME Tibou Kamara.

Ce présent arrêté concerne toutes les personnes physiques ou morales ayant légalement vocation à exercer, en R. de Guinée, des activités industrielles , à l’exclusion des activités soumises aux dispositions du code minier a t-il ajouté.

Désormais, «les missions de contrôle de l’état des lieux sont effectués sous la coordination et la responsabilité de la direction Nationale avec les la participation des services techniques dont entre autres : 

L’Institut Guinéen de Normalisation et de Métrologie, la direction nationale de l’environnement, la direction Nationale des PME, la DN de l promotion du secteur privé, la DG de la propriété intellectuelle, l’inspection Générale du ministère de l’industrie enfin tous services techniques, administrations organismes publics ou privés concernés en fonction des secteurs d’activités des entreprises à contrôler, des aspects techniques spécifiques ou de dispositions légales eéglet iculières en vigueur.

Les contrôles visés par ce présent arrêté sont de trois types, à savoir: contrôle avant construction, donnant lieu à la délivrance d’une autorisation d’implantation, contrôle avant le démarrage des activités de production qui sera sanctionné par une autorisation de mise en exploitation et un contrôle en phase d’exploitation, donnant lieu à la délivrance d’une attestation de conformité tenant lieu des poursuites des activités.

Ces dispositions sont valables pour les entreprises en activités et celles en phase de construction, «Les entreprises en activités en activités à la date de publication du présent Arrêté ont l’obligation de se faire enregistrer auprès du Ministère de l’industrie et des PME en vue de la définition des modalités d’application de ses dispositions en ce qui concerne le contrôle en phase d’exploitation, dans un délai de trois mois à compter de ladite date de publication » avertit Tibou Kamara.

Siddy Koundara Diallo pour guineemonde.com

Share.

Leave A Reply