Procès Fodé Baldé et Mohamed Bangoura : le délibéré attendu le 17 septembre

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Le procès du responsable digital de l’union des forces démorcatiques et du journaliste et directeur de publication du site mosaiqueguinee tend vers le dernier virage.

Ce lundi 09 septembre, la phase réquisition et plaidoiries s’est achévé au trubinal de première instance de Kaloum.
À l’issue des débats, le tribunal a programmé le délibéré le 17 septembre 2019.
Lors des débats, la défense a surtout révélé l’inafficacité de la loi sur la base de laquelle leurs clients sont pourvsuivis.
Selon Maitre Beavogui, le collectif a fait remarquer au parquet que la loi sur la cyber-sécurité n’est pas applicable contre leurs clients. Cette loi, explique-t-il, après verification par le collectif, «n’a pas été publiée au journal officiel de la République».

Le procueur qui a suivi le dossier dépuis le début n’était pas présent ce lundi. Celui qui l’a remplacé a déclaré ne pas avoir assez de connaissance du dossier. Ce réprésentant du ministère public a juste démandé l’application de la loi pendant sa réquisition.
Pour l’avocat, le parquet qui devait convaincre le tribunal et le rassurer que ces infractions ont été commises, a pratiquement abdiqué devant la défense. «Le parquet s’est mis dans une atmosphère de non démonstration,» déclare Me Béavogui.
Dans ses plaidoiries, les avocats de la partie civile sollicitent auprès du tribunal, «le franc symbolique» d’après Maitre Mory Doumbouya.

Par ailleurs, cet avocat a reconnu que les prévenus ne peuvent être poursuivi sur la loi portant sur la cyber-sécurité car il leur a été notifié que cette loi, comme l’a soulingé la défense, «n’a pas été publiée au journal officiel de la République» raison pour laquelle, « nous avons demandé le “franc symbolique”ajoute t-il.

Dans tous les cas, la défense souhaite que le délibéré guide la juge afin qu’elle dise le droit et rien que le droit a déclaré Me Salif Béavogui.

Pour rappel, le journaliste Mohamed Bangoura et Fodé Baldé, responsable digital de l’UFR sont poursuivis injues, diffamtion, production, diffusion et mise à disposition de données de nature à troubler l’ordre et la sécurité publics ou à porter atteintes à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, divugation de fausses informations, par un système informatique et complicité, (art 29, 31, 32 et 35 de la loi 037/2016 relative à la Cyber-sécurité.

Siddy Koundara Diallo pour guineemonde.com

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