Alors que des juristes constitutionnalistes ont démontré la falsification de la nouvelle constitution du 22 mars dernier, le ministre de la justice garde sceaux a tenté d’apporter une précision.
Lors d’un point presse tenu ce jeudi 4 juin au ministère de la justice, Mohamed Lamine Fofana a fait une déclaration dans laquelle il a souligné que la nouvelle constitution n’a fait l’objet de falsification dans la mesure où, tous les documents qui ont “contribué à son élaboration ont été mis dehors dès après sa promulgation le 3 avril 2020”.
Merci de lire ci-dessous sa déclaration
Notre rencontre de vise à vous entretenir sur le débat en cours relatif à la constitution du 22 mars 2020
À cet égard il a lieu de rappeler que le texte en question d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens.
C’est suite à cela qu’après l’avis de la Cour Constitutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et a confirmé par l’arrêt du AEOO7 du 03 avril qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.
En Conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.
La promulgation du texte Constitutionnelle est intervenue par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au journal officiel de la République du 14 Avril 2020.
C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous.
Amadou Diallo pour guineemonde.com
