La règle de droit doit inconditionnellement être la pierre angulaire sur laquelle se fonde toute société. L’édiction des lois n’est ni un fait du hasard, ni un acte superflu mais, la matérialisation du souci pour les hommes d’organiser la société.
Ainsi, la violation des règles de conduite sociale entraine, très récurremment, la commission d’actes inhumains de nature à confirmer la maxime de Thomas Hobbes selon laquelle « l’homme est un loup pour l’homme. »
En effet, en République de Guinée, à Koundjan, une sous-préfecture se situant à 70 Km de Mandiana, Saningbè SACKO, une jeune fille d’environ 15 à 18 ans et Kèwoulén KONATE, un jeune homme de 23 ans furent mariés à l’aube du mois de Mai 2020 dans le district de Sémana. D’après les informations véhiculées, la fille n’était pas du tout consentante. D’ailleurs, 3 jours après la célébration du mariage, elle égorgea le jeune (cf. https://guineematin.com/2020/05/11/mariage-force-a-koundjan-mandiana-elle-egorge-son-mari-3-jours-apres-leur-union/)
Face à cet acte pathétique, il convient de livrer la présente analyse qui portera brièvement sur la notion de mariage (I) et la nécessité de respecter scrupuleusement nos lois.
-Le mariage
Le mariage est la voie légale pour fonder une famille. C’est une communauté de vie. Nous pouvons définir le mariage comme un acte civil public et solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable, pour le meilleur et pour le pire. Le mariage n’est pas une simple théorie. C’est une réalité juridique.
En effet, le mariage étant un acte juridique, doit respecter des conditions sine qua non prévues par le législateur pour sa validité. Ainsi, nous allons examiner non exhaustivement les conditions de formation du mariage.
Primo, pour contracter mariage, il faut avoir la capacité juridique. Cette capacité est l’aptitude pour une personne de jouir et d’exercer librement ses droits. Autrement dit, la capacité juridique est la faculté pour l’individu d’exercer soi-même ou seul ses droits. Pour ce qui a trait au mariage, cette capacité s’acquiert par l’âge.
Au regard du code civil guinéen, les garçons et les filles de moins de 18 ans ne peuvent contracter mariage. Le législateur fixe donc l’âge de la nubilité à 18 ans révolus.
En effet, ce qui précède reste un principe. Partant de là, il existe des dérogations par lesquelles il est possible de se marier avant 18 ans.
Tout d’abord, pour des motifs graves, le Juge Président du tribunal du ressort de la célébration du mariage peut, après avis du procureur de la République, accorder par ordonnance, des dispenses d’âge.
Dans la même logique, l’enfant de moins de 18 ans peut contracter mariage conditionnellement au consentement de ses parents biologiques ou de la personne à qui l’autorité parentale est accordée. En cas de dissentiment entre les parents biologiques de l’enfant (ses père et mère) sur le mariage, le partage emporte de facto consentement.
-Secundo, le consentement est une autre condition de validité du mariage. Par définition, le consentement est une manifestation de volonté. Il s’agit d’un acquiescement donné à un projet, ou d’une décision de ne pas s’y opposer.
Le mariage, à l’image de tout acte juridique, exige le consentement des époux. Il faut obligatoirement que les parties (l’homme et la femme) expriment librement leur consentement. Ce qui revient à dire que nul ne doit être contraint, en aucun cas, de s’engager dans un mariage.
Le consentement doit être exprimé au moment de la célébration du mariage et constaté solennellement par l’officier de l’état civil devant lequel les époux se présentent personnellement. Si l’un des époux est mineur, la présence de ses parents ou de celui à qui l’autorité parentale est accordée est nécessaire pour consentir.
-La nécessité de respecter la loi en matière de mariage
René Descartes disait, dans son traité des passions de l’âme, que « la volonté est tellement libre de sa nature, qu’elle ne peut jamais être contrainte. »
Ceci dit qu’il ne faut jamais forcer la liberté d’un individu pour l’amener à s’engager dans tel ou tel projet, surtout en matière de mariage ; le mariage étant une union sacrée et durable.
Ahurissement, dans nos actes de tous les jours, le mariage forcé est le plus souvent hissé au rang de norme. Dans certaines pratiques coutumières, c’est devenu une banalité de forcé la main des jeunes filles.
Pourtant, le mariage forcé est un fait prévu et puni par le code pénal guinéen. La sanction va de 3 mois à 1 an d’emprisonnement et d’une amande allant de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Donc, contraindre l’individu à contracter mariage est une violation de la loi pénale.
En effet, s’agissant du cas de la jeune fille Saningbè SACKO, elle a commis un meurtre en égorgeant son époux. L’auteur d’un meurtre ou homicide volontaire s’expose à une peine allant de 30 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité.
Cependant, la jeune fille peut bénéficier de circonstances atténuantes par le fait du mariage forcé et ses conséquences psychologiques, notamment à cause de son âge et de sa fragilité.
En poussant l’analyse, il nécessite de noter qu’elle est une victime incontestable de plusieurs infractions délictuelles, voire même criminelles. Non seulement elle a été mariée contre son gré, mais aussi et surtout elle a été poussée, par le fait du mariage forcé, à commettre un crime ; d’autant plus que son acte, fut-il gravissime, la délivre d’un mariage qu’elle ne désirait pas.
En tout état de cause, il est plus que jamais impératif de respecter à la lettre les dispositions du code civil en matière de mariage pour empêcher ou du moins réduire la commission de ces actes criminels.
Abdoulrahimy DIALLO
Dakar, le 12/05/2020
