Le tribunal de première instance de Kaloum a annoncé le renvoie du verdict du procès contre le gouverneur de la ville de Conakry, général Mathurin Bangoura au 25 juillet. Ce procès qui oppose le gouverneur et les forces sociales de Guinée a débuté ce vendred 20 juillet à Conakry sans la présence du général Mathurin.
L’agent judiciaire de l’Etat autrement appelée partie demandeur a justifié cette décision par le fait que les forces sociales ne sont pas légalement constituées. Et donc, elle ne peuvent pas intenter un procès contre le gouverneur de la ville de Conakry. » l’agent judiciaire de l’Etat par ma voix, a soulevé l’exception d’incompétence de juge de référer. Par ce que dans la requête qui a saisi le président du tribunal, il était visé l’article 623 de procédure pénale, cet article résou tout le problème. Cet article dit, en cas de contentieux, c’est le tribunal de première instance de premier ressort qui doit être saisi. »
Autre facteur, « Il ya également la qualité de non recevoir des forces sociales. Les forces sociales de Guinée, n’ont produit aucun débat et n’ont aucun acte juridique marquant leur existance » a déclaré Me Sansyba Kouyaté avant d’annoncer la date du délibéré prévue le 25 juillet.
La partie demanderesse estime que cette décision est une façon d’amuser la galerie, et fuir les débats. » L’agent judiciaire de l’Etat s’abdique derrière l’incompétence du tribunal. Mais le juge de référer est compétent pour prévenir un dommage imminent et restituer très rapidement un préjudice qui peut dégénérer pour remettre en état une situation qui requiert célérité. Nous pensons que c’est une procédure urgente qui mérite une réponse urgente.
L’affaire a été placée en délibérée. »
En plus , « les forces sociales ont le droit, la qualité, la capacité, l’intérêt, conformément à l’article 9 du code de procédure civile d’agir en justice, en urgence pour que soit levé, l’interdiction injuste entreprise par monsieur le gouverneur de la ville se Conakry, » a déclaré l’avocat de la partie demanderesse Me Salifou Beavogui.
Ce procès, selon un membre des forces sociales, est une façon de montrer à l’Etat, que les forces sociales de Guinée sont légalistes et respectueuses des institutions du pays. Aussi, montrer aux guinéens, qu’une organisation citoyenne a le droit de porter plainte contre ces institutions lorsque qu’elle estime que son droit a été violé.
Toute fois ajoute t-il, les forces sociales restent déterminées, et la marche prévue le 23 juillet va se tenir. Quitte à l’Etat de jouer son rôle ou de faire des massacres comme l’avait fait la junte militaire le 28 septembre 2009, a fait savoir Algassimou Diallo, porte parole de circonstance.
Siddy Koundara Diallo pour guineemonde.com
